2.Ce règlement vise à encadrer la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire dans l’emprise d’une rue aux fins d’entreposage ou nécessaires pour effectuer des travaux sur une propriété ou pour son entretien. Les projets municipaux sont assujettis au présent règlement.
Pour les fins d’application du présent règlement, les voies de circulation visées sont celles qui font partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
2.Ce règlement vise à encadrer la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire dans l’emprise d’une rue aux fins d’entreposage ou nécessaires pour effectuer des travaux sur une propriété ou pour son entretien. Les projets municipaux sont assujettis au présent règlement.
Pour les fins d’application du présent règlement, les voies de circulation visées sont celles qui font partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération situées à l’intérieur des limites tracées sur les plans illustrés à l’annexe I.
